Conditions générales de vente – EVG-Prague.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

la société exploitant le site evg-prague.fr (ci-après « l’Agence »),
et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

L’Agence agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires locaux (activités, transport, hébergement, restauration, vie nocturne et autres services).

Les prestations réservées par l’intermédiaire de l’Agence sont exécutées par des prestataires tiers indépendants, seuls responsables de leur bonne exécution, de leur encadrement, de leur conformité réglementaire et des assurances obligatoires liées à leur activité.

3. Réservation

Toute demande de devis ou de réservation doit être formulée par écrit, soit par email, soit via le formulaire disponible sur le site evg-prague.fr.

La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

acceptation expresse de l’offre par le Client,
et réception du paiement demandé dans les délais convenus.

L’Agence s’efforce de répondre aux demandes dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30 (CET).

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières, qui seront alors précisées dans le devis ou l’offre transmise au Client. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

4. Prix

Les tarifs indiqués par l’Agence sont exprimés en euros, sauf mention contraire.

Seuls les prix et prestations mentionnés dans le devis final ou la confirmation de réservation ont une valeur contractuelle.

L’Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant validation définitive de la réservation, notamment en cas de variation imposée par un prestataire, de changement fiscal, législatif, réglementaire, monétaire ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

5. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par :

virement bancaire,
ou carte bancaire via un lien de paiement sécurisé.

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, le Client doit régler 100 % du montant dû au plus tard 14 jours avant son arrivée.

Pour les réservations de dernière minute, les conditions de paiement pourront être fixées au cas par cas, avec paiement immédiat si nécessaire.

En cas de retard de paiement, l’Agence se réserve le droit :

de suspendre ou annuler tout ou partie de la réservation,
de refuser la remise des vouchers ou confirmations,
et, le cas échéant, d’appliquer des pénalités de retard si cela a été prévu dans le devis ou la facture.

6. Modifications demandées par le Client

Toute demande de modification après validation de la réservation (nombre de participants, horaire, prestation, date, lieu, options, etc.) est soumise à l’accord préalable de l’Agence et des prestataires concernés.

Ces modifications peuvent entraîner :

des frais supplémentaires,
une modification du tarif initial,
ou l’impossibilité de maintenir certaines prestations.

Aucune modification n’est garantie, notamment à l’approche de la date de séjour.

7. Conditions d’annulation

7.1 Activités

Entre 14 et 8 jours avant l’arrivée : 25 % du montant total
Entre 7 jours et 0 jour avant l’arrivée : 100 % du montant total
En cas de non-présentation (no-show) : 100 % du montant total

7.2 Hébergement

Sauf mention contraire expresse, les réservations d’hébergement sont 100 % non remboursables en cas d’annulation.

7.3 Transferts / transport

Plus de 15 jours avant l’arrivée : sans frais
Entre 14 et 4 jours avant l’arrivée : 15 € de frais de dossier
Entre 3 jours et 0 jour avant l’arrivée : 100 % du montant total
En cas de non-présentation (no-show) : 100 % du montant total

7.4 Réduction du nombre de participants

Une réduction du nombre de participants pourra être tolérée dans la limite maximale de 10 % de l’effectif initial, sous réserve d’acceptation par les prestataires.

Au-delà, des frais d’annulation ou de réajustement pourront être appliqués, selon la nature des prestations concernées.

Toute demande d’annulation doit obligatoirement être adressée par écrit à l’Agence. La date prise en compte est celle de réception de la demande par l’Agence.

8. Retards et non-présentation

Le Client et les participants doivent respecter strictement les horaires communiqués sur les confirmations, vouchers ou consignes envoyées par l’Agence.

En cas de retard imputable au Client ou à l’un des participants :

la prestation peut être écourtée, refusée ou annulée par le prestataire,
aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.

Pour les transferts aéroport, le Client dispose d’un délai maximum d’une heure après l’atterrissage pour effectuer les formalités d’arrivée et rejoindre le chauffeur ou informer l’Agence d’un retard exceptionnel. Passé ce délai, le transfert pourra être considéré comme non présenté et facturé intégralement.

9. Responsabilité de l’Agence

L’Agence agit exclusivement comme intermédiaire de réservation et de coordination. Elle n’exécute pas elle-même les activités, transports, hébergements ou autres prestations réservées, sauf mention expresse contraire.

En conséquence, la responsabilité de l’Agence est strictement limitée à son rôle d’intermédiaire.

L’Agence ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, notamment en cas de :

accident corporel, blessure, incapacité, décès ou dommage subi par un participant,
dommage matériel, perte, vol ou détérioration de biens personnels,
annulation, retard, modification ou mauvaise exécution d’une prestation imputable à un prestataire tiers,
refus d’accès à une activité, un établissement, un véhicule ou un lieu,
comportement fautif, dangereux, agressif, illégal ou inadapté d’un ou plusieurs participants,
consommation excessive d’alcool ou de substances illicites,
non-respect des consignes de sécurité, règles internes ou conditions imposées par un prestataire.

10. Responsabilité des prestataires et risques liés aux activités

Le Client reconnaît et accepte que les activités proposées dans le cadre d’un enterrement de vie de garçon peuvent comporter certains risques, notamment physiques, sportifs, mécaniques, liés au transport, à l’environnement, à l’alcool, ou à la vie nocturne.

Le Client reconnaît que :

chaque prestation est réalisée sous la seule responsabilité du prestataire concerné,
chaque prestataire est seul responsable de l’encadrement, des mesures de sécurité, des autorisations nécessaires et des assurances imposées par la loi applicable,
certains prestataires peuvent exiger la signature sur place d’une décharge de responsabilité, d’un règlement intérieur ou de conditions particulières, que les participants s’engagent à respecter.

L’Agence ne saurait être tenue responsable des incidents, accidents ou conséquences survenant au cours ou à l’occasion d’une activité opérée par un prestataire tiers.

11. Responsabilité du Client et du groupe

Le Client effectuant la réservation est réputé agir au nom et pour le compte de l’ensemble des participants du groupe. Il s’engage à transmettre à tous les participants les informations, horaires, consignes et présentes CGV.

Le Client est responsable du comportement de son groupe. En cas de dégradation, comportement dangereux, violence, non-respect des règles, état d’ébriété manifeste ou mise en danger d’autrui, le prestataire ou l’Agence pourra refuser l’exécution de la prestation sans qu’aucun remboursement ne soit dû.

12. Assurance

Il appartient au Client et à chaque participant de vérifier qu’ils sont couverts par une assurance personnelle adéquate, notamment en matière de :

responsabilité civile,
accident,
voyage,
rapatriement,
annulation,
frais médicaux à l’étranger.

L’Agence recommande vivement la souscription d’une assurance adaptée avant le séjour.

13. Force majeure

L’Agence ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

grève,
accident,
catastrophe naturelle,
conditions météorologiques extrêmes,
pandémie,
décision administrative ou gouvernementale,
fermeture d’établissement,
troubles publics,
panne ou indisponibilité de prestataire.

Dans une telle situation, l’Agence fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative, sans que cela constitue une obligation de résultat.

14. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation réservée via l’Agence doit être adressée par écrit, avec justificatifs, dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la fin du séjour ou de la prestation concernée.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

15. Données personnelles

Les informations collectées par l’Agence sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, paiements, échanges avec les prestataires et suivi de la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tchèque, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de la République tchèque, sauf disposition légale impérative contraire.